Comment Devenir une Société à Mission en 5 Étapes

Adopter le statut de société à mission est un acte fort qui engage l’entreprise à intégrer une mission d’intérêt général dans ses statuts et à suivre des objectifs sociaux et environnementaux ambitieux. De plus en plus d'entreprises sont prêtes à franchir ce cap, mais ce statut ne se prend pas à la légère.

Dans cet article, on vous propose un aperçu des cinq étapes pour accompagner votre entreprise dans cette transition.

1. Formuler une raison d’être inspirante

   
   

   La raison d’être est la pierre angulaire de toute société à mission. Elle doit exprimer la contribution de l’entreprise au bien commun, au-delà de la seule recherche de profit. Elle guide l’entreprise et donne du sens à toutes ses actions.

   
   

   Comment la formuler ? 

   
   

   Pour commencer, réunissez vos équipes dirigeantes, managers, et collaborateurs clés pour réfléchir à cette question fondamentale : "Quel impact voulons-nous avoir dans la société, au-delà de notre produit ou service ?"

   
   

   Il est essentiel d’impliquer vos collaborateurs et de leur donner la possibilité de s’exprimer sur la vision de l’entreprise. Cela renforce l’engagement des équipes et garantit une mission partagée par tous.

   
   

   Exemple : Une entreprise dans le secteur de la construction pourrait formuler une première version de sa raison d’être ainsi : "Contribuer à un environnement plus sain en construisant des bâtiments durables et accessibles, pour le bien-être de tous."

   
   

2. Définir des objectifs statutaires en tant qu’axes stratégiques

   
   

   Les objectifs statutaires représentent les grands axes stratégiques qui traduisent la mission de l’entreprise en orientations concrètes, ancrées dans les statuts. Ces objectifs, bien qu’ambitieux, doivent être suffisamment larges pour s’adapter à l’évolution de l’entreprise tout en étant cohérents avec la raison d’être. Ils constituent le cap stratégique que l’entreprise s’engage à suivre et à atteindre.

   
   

   Comment les définir ? 

   Ces objectifs doivent répondre à la question : "Quelles grandes priorités devons-nous établir pour réaliser notre raison d’être ?"

   Une entreprise à mission ne se limite pas à des objectifs annuels ou à des projets concrets. Les objectifs statutaires sont des engagements à long terme qui montrent comment l’entreprise entend réaliser sa mission de façon durable et impactante.

   
   

   Exemple : Pour une entreprise de textile engagée dans la durabilité, les objectifs statutaires pourraient inclure :

   
   

   1. Réduire l’impact environnemental des produits : Concevoir et fabriquer des produits en utilisant des matières durables, avec des processus qui minimisent les ressources consommées.

   2. Favoriser une économie circulaire : Mettre en place des programmes de recyclage et de récupération des produits en fin de vie, afin de prolonger leur cycle de vie.

   3. Améliorer le bien-être des communautés locales : S’engager à créer des conditions de travail équitables et soutenir le développement des communautés impliquées dans la chaîne de production.

      
      

3. Créer un comité de mission pour assurer la gouvernance

   
   

   Le comité de mission est un élément clé de la société à mission. Ce comité, composé de membres internes et externes, a pour rôle de suivre la mise en œuvre des objectifs statutaires et de garantir que l’entreprise reste alignée sur sa mission. Il agit comme une instance de gouvernance, assurant la transparence et l'engagement sur le long terme.

   
   

   Comment le constituer ? 

   Le comité de mission doit inclure des membres de la direction, des représentants des collaborateurs et, idéalement, des parties prenantes externes (clients, fournisseurs, experts, ou ONG).

   Lors de la constitution, il est essentiel de clarifier le rôle et les responsabilités de chaque membre. Le comité se réunit régulièrement pour faire le point sur les avancées et formuler des recommandations.

   
   

   Exemple : Pour une PME engagée dans la santé, le comité pourrait inclure des représentants du personnel, un médecin, un expert en développement durable et un client.

   
   

4. Inscrire la mission et les objectifs dans les statuts

   
   

   L'étape suivante consiste à inscrire la raison d’être et les objectifs dans les statuts de l’entreprise. Cette formalisation rend la mission officielle et engage l’entreprise de manière contraignante.

   
   

   Comment inscrire la mission dans les statuts ? 

   Pour cela, vous devrez tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour soumettre ces modifications aux actionnaires. La raison d’être, les objectifs statutaires et la création du comité de mission seront intégrés dans le document fondateur de l’entreprise.

   L’inscription dans les statuts renforce la crédibilité des engagements pris et permet aux actionnaires et aux parties prenantes de savoir que l’entreprise est juridiquement engagée envers sa mission.

   
   

   Conseil de Goyaa : Préparez des éléments clairs et concis pour faciliter la prise de décision des actionnaires, en montrant comment cette transformation peut valoriser l’image de l’entreprise et attirer de nouveaux partenaires.

   
   

5. Mettre en place un suivi et une évaluation régulière avec un Organisme Tiers Indépendant (OTI)

   
   

   Le statut de société à mission impose un suivi strict des objectifs fixés. Tous les deux ans, un Organisme Tiers Indépendant (OTI) doit auditer l’entreprise pour vérifier que les objectifs statutaires sont bien suivis et atteints. Cette évaluation régulière garantit l’intégrité de la mission et renforce la transparence.

   
   

   Comment mettre en place ce suivi ?

   • Préparation interne : Avant chaque audit, le comité de mission doit se réunir et établir un rapport d’avancement des objectifs. Cela permet de faire un point d’étape et d’identifier les améliorations nécessaires.

   • Choisir un OTI : Sélectionnez un organisme d’audit accrédité pour évaluer votre entreprise. Ce dernier vérifie la conformité des actions avec les objectifs statutaires inscrits et formule un rapport indépendant.

   
   

   Avantages : En plus d'être une obligation légale, intégrer cette évaluation externe permet à l’entreprise de renforcer la confiance de ses parties prenantes et améliore son impact en restant alignée sur ses engagements.

Conclusion : Devenir société à mission, un engagement concret et durable

En devenant société à mission, votre entreprise se place comme un acteur clé du changement. Ce statut exige de la rigueur et un engagement à long terme, mais il permet de développer un modèle d'affaires qui contribue positivement à la société et à l’environnement.

Ces cinq étapes vous permettent d’orienter votre entreprise vers une démarche crédible et exigeante, en consolidant votre mission et en renforçant votre impact. Être société à mission, c’est choisir de transformer son modèle économique pour une croissance durable, au bénéfice de tous : collaborateurs, clients, et société.

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