B Corp ou société à mission : lequel choisir ?

Dans un contexte où les entreprises cherchent à conjuguer performance économique et impact positif, deux démarches phares se distinguent en France : la certification B Corp et le statut de société à mission (SAM). Bien que parfois confondues, ces approches se différencient en termes de cadre juridique, d’engagements et d’obligations.

Cet article vous permet de comprendre les différences entre ces deux statuts, leurs avantages respectifs et leurs complémentarités possibles, pour éclairer votre choix.

1. Société à mission (SAM) : un statut juridique spécifique à la France

   
   

   La société à mission, créée par la loi Pacte en 2019, est un statut juridique français qui impose à l’entreprise d’inscrire une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts. Cet engagement est opposable et implique un cadre de suivi strict pour garantir la conformité aux objectifs.

   
   

   Avantages du statut de société à mission

   • Engagement légal et opposable : les objectifs statutaires et la raison d’être de l’entreprise sont inscrits dans ses statuts, créant une obligation juridique envers les parties prenantes.

   • Suivi renforcé et audit externe : les entreprises doivent se soumettre à un audit régulier par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) tous les deux ou trois ans pour vérifier le respect de leurs engagements statutaires.

   • Crédibilité renforcée : ce statut légitime l’engagement de l’entreprise aux yeux de ses clients, investisseurs et partenaires.

     
     

   Conditions et spécificités

   Les entreprises doivent également former un comité de mission pour assurer le suivi des objectifs statutaires. L’entreprise est ainsi tenue de structurer son organisation et d’assurer une gouvernance dédiée à sa mission, dans une démarche de transformation profonde.

   
   

2. B Corp : une certification internationale et reconnue

   
   

   B Corp, fondée par B Lab en 2006 aux États-Unis, est une certification internationale attribuée aux entreprises respectant des standards élevés de performance sociale, environnementale, et éthique. La certification repose sur une évaluation rigoureuse de l’ensemble des pratiques de l’entreprise à travers cinq grands domaines : gouvernance, collaborateurs, communauté, environnement et clients.

   
   

   Avantages de la certification B Corp

   • Reconnaissance internationale : B Corp est reconnue mondialement et témoigne d’un engagement global, permettant une visibilité auprès de partenaires internationaux.

   • Engagement complet et exigeant : la certification couvre tous les aspects des activités de l’entreprise et évalue sa performance à travers des critères rigoureux.

   • Accès à une communauté active : B Corp offre aux entreprises un réseau de partenaires et d’opportunités de collaboration au sein d’une communauté engagée.

     
     

   Limites et conditions

   Bien que B Corp implique l’ajout de clauses dans les statuts (ex. : prise en compte des parties prenantes), elle n’entraîne pas d’obligation légale et n’est pas un statut juridique en France. La certification doit être renouvelée tous les trois ans pour rester valide, mais elle ne contraint pas l’entreprise à suivre un cadre juridique aussi strict que la société à mission.

   
   

3. Complémentarité entre B Corp et société à mission : un duo stratégique

   
   

   Bien que ces deux statuts soient différents, ils peuvent se compléter pour offrir une démarche plus intégrée et cohérente. La société à mission sert de cadre stratégique et structurel en France, tandis que la certification B Corp apporte une visibilité et une reconnaissance internationale. Chez Goyaa, nous recommandons de considérer la société à mission comme un chapeau stratégique, et de se fixer l’obtention de labels tels que B Corp comme des objectifs opérationnels à atteindre dans le cadre de la mission.

   
   

   Exemples d’approche cumulative

   • Visibilité mondiale et ancrage local : Une entreprise alimentaire en France peut inscrire dans ses statuts un objectif de réduction de son empreinte carbone (SAM) et obtenir B Corp pour renforcer son image auprès d’un public international.

   • Structuration de la mission avec des labels spécifiques : Pour une société à mission, viser B Corp, ISO 14001 ou Fair Trade permet de matérialiser des engagements spécifiques tout en maintenant une vision stratégique unique.

     
     

   Cette complémentarité offre un modèle équilibré qui valorise les efforts locaux, tout en maximisant la portée internationale des actions de l’entreprise.

   
   

4. B Corp ou société à mission : comment faire votre choix ?

   
   

   Le choix entre B Corp et société à mission dépend de la stratégie et des objectifs de votre entreprise. Voici quelques critères pour vous aider à faire votre choix :

   
   

   1. Pour un ancrage local et une gouvernance dédiée, la société à mission est idéale pour structurer les engagements en France et donner un cadre stable et opposable.

      
      

   2. Pour une reconnaissance internationale et une communauté active, B Corp est parfait pour valoriser votre entreprise à l’échelle mondiale, et pour trouver des partenaires partageant les mêmes valeurs.

      
      

   Pour certaines entreprises, opter pour les deux statuts peut être une stratégie idéale : la société à mission structure les engagements en France, et B Corp valorise l’entreprise à l’international.

   
   

5. Principales différences entre B Corp et société à mission

   
   

   Ces deux approches partagent une vision commune de l’engagement RSE, mais se distinguent sur plusieurs aspects fondamentaux :

Caractéristique	B Corp	Société à mission
Portée	Internationale	Nationale (France)
Cadre juridique	Certification privée	Statut juridique
Engagement légal	Non, clauses dans les statuts	Oui, obligations légales
Suivi et contrôle	Audit B Lab tous les 3 ans	Audit OTI tous les 2-3 ans
Gouvernance	Pas d’obligation de comité	Comité de mission obligatoire
Structure des objectifs	Standardisée et large	Unique et spécifique à l’entreprise

Ainsi, même si vous êtes certifié B Corp, cela ne fait pas automatiquement de votre entreprise une société à mission en France. La société à mission offre un cadre légal structuré et une gouvernance dédiée pour suivre les objectifs statutaires, ce que B Corp, en tant que certification privée, ne propose pas.

En conclusion : B Corp et société à mission, un duo pour un impact maximal

B Corp et la société à mission sont des démarches qui partagent des valeurs, mais s’adressent à des objectifs et des publics différents. Si B Corp permet de renforcer votre impact global et de rejoindre une communauté d’entreprises engagées, la société à mission inscrit votre engagement dans un cadre légal et structure vos efforts à long terme.

En cumulant ces deux démarches, votre entreprise peut ainsi bénéficier d’un modèle structuré et reconnu, à la fois localement et à l’international.