Qu’est-ce qu’une Société à Mission ? Définition, Avantages et Enjeux pour les Entreprises

Ces dernières années, un nombre croissant d’entreprises a pris conscience de son rôle sociétal. Mais comment intégrer cet impact positif au cœur de son modèle économique, au-delà de simples engagements RSE ? C’est précisément ce que permet le statut de société à mission, introduit par la loi Pacte en 2019.

Ce statut engage l’entreprise à inscrire sa mission dans ses statuts et à adopter une gouvernance spécifique pour la suivre. Dans cet article, on vous explique en quoi consiste cette qualité juridique, pourquoi elle est avantageuse, et quels sont ses principaux enjeux.

1. La Société à Mission : Définition et Objectifs

   
   

   La société à mission est un statut juridique, propre au cadre français, qui permet à une entreprise d’inscrire un objectif d’impact social ou environnemental directement dans ses statuts. Cela va bien au-delà de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), car il s’agit d’un engagement à long terme, opposable aux dirigeants, qui doit être contrôlé et mesuré.

   
   

   En devenant société à mission, une entreprise se donne une raison d’être et des objectifs statutaires clairs. Ces objectifs doivent être précis et viser un impact positif, que ce soit sur le plan social, environnemental, ou éthique. Par exemple, une société à mission peut inclure dans ses statuts des engagements comme :

   • Réduire son empreinte carbone de manière significative,

   • Favoriser l’emploi local et l’inclusion,

   • Innover pour la santé et le bien-être des clients.

   
   
   
   

   Pourquoi une Société à Mission n’est pas une Entreprise RSE Classique

   
   

   Contrairement à la démarche RSE, qui reste optionnelle et souvent non contraignante, le statut de société à mission est formel et impose des obligations. Il s’agit d’un cadre structuré où les engagements sociaux et environnementaux sont inscrits dans les statuts de l’entreprise, ce qui les rend juridiquement opposables. C’est un gage de sérieux pour les parties prenantes, clients, investisseurs, et collaborateurs.

   
   

2. Les Principaux Avantages de la Société à Mission

   
   

   Devenir société à mission présente des avantages nombreux, qui vont au-delà de la simple notoriété :

   
   

   1. Une image de marque renforcée et différenciée

      Les entreprises à mission attirent une clientèle et des talents en quête de sens, et inspirent davantage confiance. En s’engageant officiellement, elles montrent qu’elles sont prêtes à aligner leur profit avec l’intérêt général. Cela renforce l’image de l’entreprise en tant qu’acteur responsable.

      
      

   2. Une attractivité accrue pour les talents

      Les collaborateurs, notamment les plus jeunes, sont de plus en plus sensibles aux valeurs des entreprises pour lesquelles ils travaillent. Une société à mission attire des talents engagés, motivés par la mission de l’entreprise et prêts à donner le meilleur d’eux-mêmes pour la réaliser. C’est également un atout pour fidéliser ses équipes.

      
      

   3. Un impact positif sur la performance économique

      Contrairement à une idée reçue, s’engager pour une mission peut renforcer la performance de l’entreprise. En adoptant un modèle plus responsable et transparent, les sociétés à mission gagnent en réputation et en crédibilité, ce qui peut leur ouvrir des marchés, attirer des investisseurs et réduire les risques réputationnels et financiers.

   
   

3. Devenir Société à Mission : Les Étapes Clés

   
   

   Passer au statut de société à mission implique plusieurs étapes, mais l’impact de ce changement de statut peut transformer l’entreprise en profondeur. Voici les principales étapes :

   
   

   1. Définir une raison d’être inspirante

      La première étape consiste à formuler une raison d’être claire et inspirante, qui résume le pourquoi de l’entreprise au-delà du profit. La raison d’être doit être un pilier, un guide pour l’ensemble des décisions stratégiques. Elle doit être inspirée de valeurs fortes et d’objectifs à long terme.

      
      

   2. Inscrire la mission et les objectifs dans les statuts

      Les engagements de la société à mission doivent être inscrits dans les statuts de l’entreprise. Cela inclut la raison d’être et les objectifs statutaires qui guideront ses actions. Ces objectifs doivent être précis, mesurables et vérifiables.

   3. Créer un comité de mission

      Une fois les objectifs inscrits, l’entreprise doit former un comité de mission. Ce comité est composé de membres internes (salariés, managers) et, idéalement, de parties prenantes externes (clients, partenaires, experts) pour garantir une gouvernance ouverte. Son rôle est de suivre la réalisation des objectifs statutaires et de s’assurer que l’entreprise respecte ses engagements.

      
      

   4. Suivi et évaluation de la mission

      Pour que les engagements restent effectifs, un Organisme Tiers Indépendant (OTI) doit évaluer la société à mission tous les deux ans. Cet audit garantit que les objectifs sont bien suivis et réalisés. En cas de manquement, l’entreprise risque de perdre son statut.

      
      
      
      

4. Les Enjeux et Défis des Sociétés à Mission

   
   

   Malgré les nombreux avantages, adopter ce statut n’est pas sans défis. L’entreprise doit s’engager dans une démarche de transformation profonde, avec une réelle implication de la direction et une gouvernance stricte. Voici quelques enjeux importants :

   
   

   • Le changement de culture interne : L’adhésion des équipes est indispensable pour garantir la réussite de la mission. Cela implique souvent une formation et une sensibilisation.

   • Les coûts de transformation : Mettre en place des actions à impact social ou environnemental peut nécessiter des ressources supplémentaires, ainsi que des audits réguliers.

   • La cohérence et la transparence : Pour que la mission ait un impact, elle doit être suivie avec rigueur et transparence. Une société à mission ne peut se contenter de mots, elle doit démontrer ses actions et leurs résultats.

   
   

En Conclusion : Pourquoi Devenir Société à Mission ?

La société à mission est bien plus qu’un label. Elle représente un modèle économique et sociétal en réponse aux grands défis de notre époque. Si de nombreuses entreprises adoptent cette qualité, c’est parce qu’il incarne une volonté d’agir pour un avenir plus responsable, tout en restant compétitif.

En s’engageant à long terme, une société à mission gagne en crédibilité, renforce sa marque et attire des talents et des clients en quête de sens.

Devenir société à mission, c’est donc s’inscrire dans une dynamique de progrès et d’impact, pour soi, pour ses parties prenantes, et pour la société dans son ensemble. Vous souhaitez en savoir plus sur les sociétés à mission ?

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